ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation (ci-après les “CGV”) sont applicables sans restriction ni réserve à toutes les ventes de Produits effectuées par le Vendeur à l’Acheteur par l’intermédiaire de son Site https://www.ca.polene-paris.com/ (ci-après les “Commandes”).  Elles sont également applicables à la conception et au contenu présentés sur le Site accessible par tout Utilisateur, y compris les textes, le matériel, produits, les informations sur les produits, les graphiques, les œuvres d'art, les images, la photographie, les clips audio et vidéo ou le contenu, les offres d'emploi, les logiciels, les données et autres informations sur ce Site tels qu'ils peuvent être mis à jour de temps à autre  (le « Contenu »). 

En accédant ou en utilisant le Site ou tout Contenu ou service, et le cas échéant en passant Commande,  l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV ainsi que les termes, conditions et dispositions de la politique de confidentialité (ci-après la “Politique de confidentialité’) énoncés sur le Site.  En tout état de cause, les Commandes passées sur ce Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises autrement qu’en vue d’une vente. La revente ou la distribution des Produits achetés sur ce Site ou toute utilisation en rapport avec une activité commerciale achetée est formellement interdite.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis sur simple publication. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. L’Utilisateur ou le cas échéant, l'Acheteur n’est pas en accord avec ces CGV, le Vendeur l’invite à ne pas accéder ou utiliser le Site tout Contenu ou service ou procéder à une Commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES DEPUIS LE SITE

2.1 Informations et disponibilités des Produits

2.1.1 Informations

Les informations relatives aux Produits vendus par l'intermédiaire du Site sont disponibles, avec leurs références, sur le Site. L’Acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute Commande sur le Site, des caractéristiques essentielles du Produit  ainsi que le prix des Produits et les éventuels frais annexes, notamment de livraison, à la charge de l’Acheteur. Il revient également à l’Acheteur de respecter les conditions d’emploi et conseils d’entretien des Produits figurant sur les fiches Produits, conformément aux instructions et recommandations du Vendeur. 

Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur contacte le Service Client.

2.1.2. Disponibilité

Les Produits sont proposés à la vente, tant qu’ils sont visibles sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur et qu’ils comportent un bouton « Ajouter au panier ». La fiche produit informe l’Acheteur lorsque le Produit en question n’est plus en stock ou nécessite un temps de livraison plus long.  Le cas échéant, la fonction « Ajouter au panier » sera désactivée pour les Produits indisponibles et la mention « En rupture de stock » ou « Précommander » figurera sous ces Produits.  Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité de certains Produits.

Les erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister sur ce Site, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même article par plusieurs Acheteurs. 

Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un Produit commandé après passation de la Commande, le Service Client prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de cette indisponibilité, du nouveau délai de livraison estimé et de la faculté de l’Acheteur d’annuler sa Commande. En cas de demande d’annulation de la Commande, le Vendeur procédera au remboursement de son prix total dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande, sur son compte bancaire ou sa carte de crédit a été débité(e). Les produits personnalisés ne peuvent être ni échangés ni retournés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes internes.

2.1.3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables (fédérales, provinciales, territoriales) ainsi que les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation de la commande. Les frais supplémentaires éventuels, tels que les droits de douane, taxes applicables dans la région de l’Acheteur, ou autres frais de conversion éventuelle en monnaie locale de l’Acheteur sont à la charge exclusive de ce dernier.

Avant la confirmation de la Commande, un récapitulatif détaillé des coûts incluant le prix total, les taxes et les frais de livraison sera présenté à l’Acheteur pour approbation. Une fois la Commande validée, le prix indiqué devient ferme et définitif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment et sans préavis. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux Commandes déjà validées

2.2. Modalités de Commande

2.2.1. Paiement

Seuls les moyens de paiement permis par Shopify Paiement excepté Amex sont acceptés comme mode de paiement. Tout autre mode de paiement est susceptible de ne pas être accepté. 

Pour toutes les commandes, l’Acheteur doit posséder une adresse d'expédition et une adresse de facturation pour la carte de crédit au Canada.  

Les taxes de vente étatiques et locales sont facturées d'après l'adresse de livraison de la commande. Les taxes de vente s’appliquent aux frais d'expédition et de manutention, s’il y a lieu.

Le Vendeur n’accepte que les cartes de crédit avec une adresse de facturation canadienne de l’Acheteur. Pour des raisons de sécurité, le nom et l’adresse de facturation de l’Acheteur doivent correspondre à la carte de crédit utilisée pour le paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande ne correspondant pas à ces critères.

L’Acheteur doit dans le cadre de sa Commande, transmettre son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel (numéro à plusieurs chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Toutes les transactions sont cryptées pour assurer la sécurité de l’Acheteur. Bien que le Vendeur tente de préserver la sécurité du Site, il ne peut garantir la sécurité du Site. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas d’abus des données par des tiers. 

2.2.2. Traitement du paiement

La carte de l’Acheteur sera débitée dans les 5 jours à compter de la date de la commande. L’Acheteur ne pourra pas annuler sa Commande après sa validation et son paiement, sauf mentions contraires.

2.3 Confirmation de Commande

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, le Vendeur accusera réception de celle-ci sans délai par email adressé à l’Acheteur. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email concernée. A défaut de réception de ces emails, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier si ceux-ci ne sont pas logés dans les courriers indésirables. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver la confirmation de Commande et de paiement reçue sur support papier ou support informatique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de motif légitime, notamment en cas de :

• Indisponibilité du Produit commandé.
• Commandes présentant un caractère anormal, notamment en cas de quantité de Produits et/ou de montant à payer excédant les besoins moyens habituels ou normaux d'un consommateur ou d’un foyer, en cas de flux de Commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison, ou de manière générale, en cas de Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les Produits commandés.
• Défaut ou incident de paiement de l’Acheteur, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
• Mauvaise foi de l’Acheteur (ex : fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, litige existant avec cet Acheteur, coordonnées bancaires suspectes).

Concernant le cas de pré-commandes, en raison des aléas liés à la production des Produits, le Vendeur pourra être amené à annuler dans certains cas tout ou partie de la pré-commande de l’Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur en informera l’Acheteur sans tarder.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

3.1. Modalités et délai de livraison

Sauf accord contraire, la livraison des Produits s’effectue uniquement après réception du paiement complet de la Commande. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site au moment de la Commande et confirmés dans l’email de validation. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si la livraison n’intervient pas dans un délai de trente (30) jours après confirmation de la Commande, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la Commande et obtenir le remboursement intégral dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Les Produits seront expédiés à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de la validation de la Commande, sous réserve qu’elle soit située dans une région desservie par le Vendeur. Le Vendeur expédie uniquement au Canada, hormis dans les provinces du Yukon, du Nunavut, de Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest (plus largement, dans les régions isolées).  Par ailleurs, sauf accord préalable, les livraisons ne sont pas effectuées dans des agences de transit, des boîtes aux lettres des boîtes postales, dans des hôtels non préalablement autorisés par le Vendeur, ni dans des bases militaires ou zones similaires. La liste des lieux de livraison restreints peut être complétée ou ajustée à tout moment en fonction des pratiques et des restrictions applicables au transporteur du Vendeur.

Le colis comportant les Produits commandés et payés est remis en main propre contre signature à l’Acheteur ou de la personne désignée ou habilitée à l’adresse de livraison renseignée lors de la Commande. En cas d’absence de l’Acheteur ou de son représentant, l’Acheteur pourra choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point relais ou au bureau de poste à proximité. Le cas échéant, les Produits pourront être redirigés vers un point de retrait du transporteur ou retournés à l’expéditeur. Dans certaines circonstances, la livraison peut également être réalisée sans signature, conformément aux modalités proposées par le transporteur. 

Le risque de perte ou de dommage des Produits est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison.

3.2. Réclamation en cas d’article manquant ou endommagé

L’acheteur doit vérifier l’état des Produits dès réception. Il est normal que l’emballage montre quelques signes d’usure. Si l’Acheteur est préoccupé concernant l’état des produits ou si tout produit est manquant ou est erroné ou endommagé, l’Acheteur doit le signaler au transporteur ou, si cela n’est pas possible, celui-ci doit le signaler au Service Client dans un délai de un (1) mois à compter de la réception de la Commande.  Il est conseillé à l’Acheteur de conserver la boîte d’expédition, l’emballage et tout produit endommagé. A compter de sa réclamation auprès du Service Client, l’Acheteur sera contacté par le Service Client dans les meilleurs délais pour échanger sur la réclamation. Une fois l’anomalie confirmée par le Service Client, ce dernier indiquera à l’Acheteur la procédure à mettre en œuvre.

Les risques de perte, de dommage et de vol des produits sont transférés à l’Acheteur ou la personne désignée ou habilitée dès la livraison.

ARTICLE 4 – RETOUR

4.1 Droit de rétractation

4.1.1 Exercice du droit de rétractation

L'Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai de trente (30) jours, la vente est ferme et définitive. Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits lors d’une seule Commande, ou que la livraison a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence à courir que lorsque l’Acheteur prendra possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.

Ce droit ne s’applique pas aux Produits suivants :

• Les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
• les Produits descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Des conditions et modalités d’exercice facilitées du Vendeur de ce droit sont disponibles au lien suivant : [TO COMPLETE]. A défaut, l’Acheteur peut notifier sa décision de se rétracter au Service Client, par email à l’adresse : contact@polene-paris.com, avant l’expiration du délai de rétractation de trente (30) jours :

• par l’envoi du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ;
• ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Le simple renvoi de Produits par l’Acheteur ou le refus de prendre livraison, sans notification préalable de sa décision de rétractation ou de la procédure indiquée au sein du Lien de retour ne suffisent pas à exprimer la volonté de l’Acheteur de se rétracter.

4.1.2 Retours dans le cadre du droit de rétractation

Pour pouvoir exercer un retour de Produit, l’Acheteur doit nécessairement créer un compte-client sur le Site.

L’Acheteur a la possibilité d'exercer son droit de Retour avec une étiquette pré-payée du Vendeur. Le Vendeur délivre alors un bon de retour à l’Acheteur par email, à imprimer et coller sur le colis.  L’adresse postale à laquelle doit être renvoyé le Produit figure sur le bon retour communiqué par le Vendeur. 

 Il est recommandé à l’Acheteur de conserver toute preuve de ce retour.

Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur et le cas échéant, déduit du remboursement.

En tout état de cause, l’Acheteur doit renvoyer le Produit au Vendeur au plus tard dans les trente (30) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. 

L’Acheteur s'engage à retourner les Produits :

• dans leur emballage d'origine, de manière à ce que le Produit soit protégé,
• en parfait état d'origine, ne présentant aucun défaut (salissures, détériorations, rayures),
• complets et accompagnés de tous les accessoires du Produit (ex : seconde bandoulière amovible) et des documents fournis (ex : boîte contenant le Produit, pochette, livret, notice),
• non utilisé, non porté,
• non scellés, le cas échéant,
• accompagnés du bon de retour correspondant.

Le Vendeur vérifiera à réception si le Produit retourné remplit effectivement les conditions susmentionnées. 

A défaut, le Produit retourné ne sera pas remboursé et pourra être retourné à l’Acheteur, sur demande, sous réserve que ce dernier prenne en charge les frais de réexpédition.

4.2 Remboursement

Si le retour est validé par le Vendeur, ce dernier remboursera à l’Acheteur le prix du Produit concerné :

• au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve d’avoir reçu le Produit concerné dans ce délai,
• selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, sauf accord exprès contraire de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Pour les Acheteurs résidant en dehors de l’Union Européenne, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés en cas d’exercice du droit de rétractation, en raison des coûts logistiques significativement plus élevés liés aux expéditions internationales. De plus, l’Acheteur supportera l’intégralité des frais de retour, ainsi que d’éventuels droits de douane ou taxes applicables lors du retour des Produits.

Le Produit retourné ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un échange. L’Acheteur devra passer une nouvelle Commande.

ARTICLE 5 – PRODUITS DÉFECTUEUX

Tous les produits proposés à la vente sur le Site peuvent être retournés par l'Acheteur s'ils sont défectueux, sans frais conformément aux lois sur la protection du consommateur.

ARTICLE 6 – VÉRIFICATION DE L’AUTHENTICITÉ DES PRODUITS RETOURNÉS

Dans le cadre d’un retour, d’un échange, d’une réparation ou de toute autre restitution d’un Produit, le Vendeur se réserve le droit de procéder à une vérification de son authenticité et de sa conformité aux normes en vigueur.

Si un Produit retourné est identifié comme une contrefaçon, aucun remboursement, échange ou réparation ne pourra être accordé. Conformément aux réglementations applicables, il pourra être remis aux autorités compétentes ou détruit de manière sécurisée et irréversible, sans possibilité de restitution à l’Acheteur.

Le Vendeur informera l’Acheteur du résultat de cette vérification par tout moyen écrit (e-mail, courrier) dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du Produit.

Le Vendeur garantit la commercialisation exclusive de Produits authentiques et informe l’Acheteur qu’un Produit contrefaisant ne peut, en aucun cas, provenir d’un achat effectué auprès de ses canaux de distribution officiels.

En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de restitution d’un Produit contrefaisant. L’Acheteur est seul responsable de la provenance du Produit qu’il retourne et doit s’assurer de son authenticité avant tout envoi. En cas de doute, il lui est recommandé de contacter le service client avant toute démarche.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, généraux, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou aggravés ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de ou en relation avec les Produits achetés sur ce Site ou leur utilisation ou mauvaise utilisation, qu'ils soient ou non issus d'une rupture de contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité civile ou autre, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.  Cette exclusion de responsabilité s'appliquera nonobstant la violation d'un terme ou d'une condition fondamentale de cet accord ou toute violation fondamentale de cet accord.

Tout particulièrement, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• Perte ou endommagement du Produit postérieurement à la livraison à l’Acheteur ;
• Usage anormal du Produit par l’Acheteur ;
• Défaut d’entretien du Produit ou entretien non conforme aux préconisations du Vendeur ;
• Mauvaises conditions de conservation du Produit par l’Acheteur ;
• Allergie à des matières ou matériaux composant les Produits tels que mentionnés dans la fiche Produit.

De plus, le Vendeur se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, sans préavis, notamment en cas de mise à jour ou maintenance nécessaires ou de dysfonctionnement technique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès en tout ou partie au Site (interruption de l’accès au Site, bugs, dysfonctionnement ou tout autre problème technique survenu sur le Site). Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation et/ou de l’accès au Site (inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus informatiques, pannes). Il appartient à tout Utilisateur se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout Utilisateur du Site se fait sous son entière responsabilité.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, empêchant ou retardant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, le Vendeur en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais par email et sera libéré de ses obligations décrites dans les présentes CGV pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité quelconque à l’égard de l’Acheteur. Est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du Vendeur, l’empêchant d’exécuter la Commande, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et plus généralement toutes les illustrations, images, logotypes et éléments sonores, figurant sur les Produits et/ou le Site du Vendeur, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et éléments sonores, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, éléments sonores et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du Vendeur.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable du Vendeur. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou auxquels le Site pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle du Vendeur, ce dernier décline par conséquent toute responsabilité concernant l'accès et le contenu à ces sites.

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LE VENDEUR CONSERVE LA PROPRIÉTÉ PLEINE ET ENTIÈRE DU PRODUIT VENDU JUSQU'AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX INTÉGRAL, EN PRINCIPAL, FRAIS, TAXES ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES COMPRIS

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte des données personnelles relatives à l'Acheteur et, le cas échéant, au destinataire de la Commande. La finalité, les destinataires et les conditions de collecte et de traitement des données personnelles par le Vendeur sont précisés dans la Politique de confidentialité.

Notamment, tout Acheteur bénéficie d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de suppression et d’un droit à la portabilité des informations nominatives le concernant qu’il communique dans le cadre de toute Commande qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : rgpd@polene-paris.com

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGE

Si l’Acheteur ou l’Utilisateur est situé en dehors de la province de Québec, les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois et sous réserve des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays de destination. Pour toute action où les dispositions des présentes autorisent les parties à saisir un tribunal, l’Acheteur ou l’Utilisateur consent expressément à se soumettre à la juridiction exclusive d'un tribunal compétent situé à Toronto, en Ontario.

Si l’Acheteur ou l’Utilisateur est situé dans la province de Québec, les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit de la province de Québec, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige découlant de cet accord sera résolu exclusivement par les tribunaux du Québec.

Si l'une des parties décide de ne pas intenter d'action contre l'autre partie en cas de manquement à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV, cela ne pourra être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Pour toute information, question, conseil ou réclamation sur les CGV ou les Produits, l’Acheteur ou l’Utilisateur devra s’adresser au Service Client du Vendeur : 

• Via le formulaire « Contact » accessible sur le Site
• Ou par email à l’adresse : contact@polene-paris.com
• Ou par courrier à l’adresse : 

LA CADETTE - POLÈNE

Service Client

60-62 Rue du Louvre

75002 PARIS

Pour toute question à caractère juridique exclusivement, vous pouvez contacter notre département juridique à l'adresse suivante : legal@polene-paris.com